Un tribunal néerlandais a confirmé mercredi l’interdiction du gouvernement sur les arômes sucrés pour les cigarettes électroniques, arguant qu’ils encourageaient les jeunes à fumer.
Le tribunal de district de La Haye a rejeté un recours de British American Tobacco (BAT), qui affirmait que l’interdiction des arômes dans les cigarettes électroniques allait à l’encontre du principe de libre circulation des marchandises.
« L’interdiction des arômes n’est pas illégale », indique le verdict du tribunal.
« La nocivité de l’e-cigarette et l’effet attractif de ses saveurs sucrées sur les jeunes sont suffisamment établis », ajoute-t-on.
BAT avait fait valoir que l’interdiction des arômes était une interdiction de facto sur les cigarettes électroniques dans leur ensemble, ce qui pourrait même être contre-productif pour les efforts des autorités visant à éradiquer le tabagisme.
L’entreprise avait fait valoir que moins de fumeurs de cigarettes ordinaires seraient tentés de passer aux cigarettes électroniques pour tenter d’arrêter si l’interdiction des arômes était maintenue.
Mais le tribunal a également rejeté cet argument.
« Le fait que les cigarettes électroniques au goût de tabac soient autorisées est également un facteur. D’autres fabricants ont réussi à développer de telles cigarettes électroniques », a statué le tribunal.
« Les fumeurs qui tentent d’arrêter en passant à l’e-cigarette peuvent donc continuer à le faire sous l’interdiction des arômes. »
