|
||
L'actualité vue par la cyberpresse
par Emmanuel Meunier
* |
||
Etat des consommations et trafics à travers le monde | ||
D’après l’UNODC, si le nombre total de personnes faisant un usage illicite de drogues (entre 149 millions et 272 millions de personnes – soit 3,3 % à 6,1 % de la population âgée de 15 à 64 ans) a augmenté depuis la fin des années 1990, les taux de prévalence tendent aujourd’hui à se stabiliser, tout comme le nombre d’ « usagers problématiques » qui, selon les estimations, se situerait entre 15 millions et 39 millions. |
En termes de prévalence annuelle, le cannabis la principale substance consommée, suivi par les stimulants de type amphétamine (méthamphétamine, amphétamines, “ecstasy”), les opioïdes (opium, héroïne et opioïdes délivrés sur ordonnance) et la cocaïne. Sources : |
|
Destruction des Cultures |
||
En 2010, la superficie mondiale consacrée à la culture du pavot à opium – 195 700 hectares environ – a légèrement augmenté par rapport à 2009. |
« Pour les pays occidentaux qui les financent, note-t-il encore, les politiques de développement sont moins payantes que l'éradication forcée, tant d'un point de vue économique que politique, constate Pierre-Arnaud Chouvy, Les Etats-Unis ont investi plus de 5 milliards de dollars depuis 2000 dans le "plan Colombie. Il s'agit à 90% de dépenses d'armement. De l'argent qui fait tourner le complexe militaro-industriel américain, qui rémunère des salariés et des actionnaires aux Etats-Unis. Et pousse à privilégier l'approche répressive, même si c'est un échec: malgré les milliards dépensés, ce pays représente encore 60% de la production mondiale de coca. Ensuite, le calendrier du développement n'est pas celui des hommes politiques. Electoralement, il serait contre-productif d'expliquer aux citoyens qu'il faudra des décennies d'aide à l'Afghanistan avant que la production d'opium n'y soit définitivement supprimée. » |
|
Lutte contre le blanchiment |
||
L’OFDT publie un dossier « Argent de la drogue : blanchiment et mondialisation financière » rédigé par le sociologue Nacer Lalam. L’auteur conclu son étude en observant : « La montée en puissance progressive, depuis les années 1980, de la dérégulation de la finance mondiale a concouru et concourt à la facilité du blanchiment et in fine à la mondialisation de la criminalité. Ce phénomène est venu renforcer la puissance des organisations criminelles transnationales les plus liées au commerce de la drogue, lui-même en plein essor avec notamment la forte expansion de l’usage de cocaïne. Aujourd’hui, les techniques d’ingénierie financière ont atteint un point de sophistication tel qu’elles facilitent la dissimulation des profits de la drogue – énormes compte tenu des taux de marge exorbitants – et favorise son recyclage dans l’économie légale […]. |
La puissance des narcotrafiquants met en péril la démocratie au Mexique, où 20 maires ont été assassinés en 2010. Selon Time magazine, l’Etat du Michoacan « semble être l’Etat le plus infesté par la narcopolitique », où les cartels « les Chevaliers templiers et la Familia, propulsent leurs candidats favoris en poussant leurs opposants à renoncer à se faire élire, ils font campagne eux-mêmes, ou via des factotums, pour obtenir des sièges au Parlement et organisent des manifestations populaires. » Pour nombre de dirigeants d’Amérique latine, la légalisation de la drogue devient un recours face à la montée en puissance des narcotrafiquants. Dans une interview publiée dans « The Observer », Juan Manuel Santos, président de la Colombie, a déclaré : « il faut redéfinir une stratégie permettant du lutter contre la violence résultant du trafic de drogue. Si cela veut dire qu’il faut légaliser et que les autres nations du globe sont d’accord, alors je n’aurai rien contre. Je suis même favorable. » |
|
Etat des consommations en Europe |
||
Le rapport annuel 2011 de l'Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies confirme la tendance récente : une transition lente des drogues traditionnelles (cocaïne, la marijuana et opiacés) vers les nouvelles drogues dites de synthèse. L’usage des opiacés est limité par les politiques de substitutions. « La bulle de la cocaïne a-t-elle éclaté » se demande le rapport. « L’image positive pourrait être de plus en plus mise à mal par la reconnaissance croissante des problèmes liés à la cocaïne, qui se manifestent par un nombre accru d’urgences hospitalières, de décès et de demandes de traitement pour dépendance à cette drogue. Le coût financier associé à la consommation régulière de cocaïne (entre 50 et 80 euros pour un gramme) peut la rendre moins attrayante dans des pays où l’austérité est aujourd’hui à l’ordre du jour. » Par contre la MDMA (ecstasy) fait un retour. « Les données les plus récentes montrent toutefois une disponibilité croissante de la MDMA, certains rapports signalant l’existence de comprimés très fortement dosés et de poudres de pureté élevée. » |
Les trafiquants font preuve d'ingéniosité, en utilisant des précurseurs chimiques non contrôlés, ou bien utilisent des précurseurs qui « ont été chimiquement «masqués» pour éviter les mécanismes de contrôle en vigueur aux frontières et dans les ventes. » De nouvelles drogues apparaissent sur le marché en permanence. L’UE a recensé un nombre record de 41 substances de ce type en 2010, contre 24 seulement l’année précédente. Ces drogues sont de plus en plus largement disponibles sur l’internet. Pour le cannabis il y aurait, en Europe, environ 22,5 millions d’adultes européens (6,7 % de la population adulte), pour la cocaïne 4 millions d’adultes européens (1,2 %), pour l'Esctasy, environ 2,5 millions (0,7 %), pour les almphétamines entre 1,5 et 2 millions (0,5 %). Pour les opiacés, les usagers d’opiacés à problèmes seraient entre 1,3 et 1,4 million et environ 700 000 consommateurs d’opiacés ont bénéficié d’un traitement de substitution en 2009. Sources :2011. OFDT. Etat du phénomène de la drogue en Europe (Rapport Annuel 2011 de l'Observatoire Européen des Drogues et Toxicomanies) 29.11.11. Europarl. Lutter contre les nouvelles drogues de synthèse (Parlement Européen) |
|
Définir les notions de la politique des drogues : libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation | ||
L’OFDT a publié une étude intitulée « Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe. » L’étude clarifie notamment les notions de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, Contraventionnalisation. Appliquée au cannabis, la « libéralisation » reviendrait à supprimer toute interdiction juridique en ce qui concerne l’usage, la détention et le commerce (achat, vente, cession) de ce produit. La « légalisation » (en Suisse on parle de « réglementation » pour désigner ce type de politique) appliquée au cannabis, signifie que la détention de ce produit est autorisée, mais sa production et sa distribution peuvent être contrôlées et encadrées par l’État (intervention sur les prix via la fiscalité, définition de conditions de production et de distribution, restriction de l’autorisation de consommer pour certaines catégories de population (mineurs) ou à certains lieux (lieux publics). La « dépénalisation totale » désigne la suppression de toute peine et la « dépénalisation partielle » désigne, de façon plus limitative, la réduction ou l’assouplissement des |
peines prévues par la loi : il peut s’agir de diminuer les peines d’emprisonnement ou de remplacer la possibilité de peines de prison par une peine d’amende, une peine de travail d’intérêt général, ou encore un traitement médical. Dans les deux cas cependant, la prohibition demeure. On parle de « dépénalisation de fait » lorsque, en raison de divers mécanismes juridiques (à l’instar de l’opportunité des poursuites), une infraction définie par le droit pénal n’est, de fait, pas sanctionnée à la mesure de ce que prévoit la loi. On parle de « décriminalisation » pour désigner un processus de déclassement de l’infraction, de la catégorie d’infraction la plus grave (crime) à une catégorie d’infraction moins grave. On parle de « contraventionnalisation » pour désigner le processus de qualification d’une infraction en contravention (définie par le droit français comme l’infraction pénale la moins grave). Sources :24.10.11. OFDT. Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe (PDF, 8 pages) |
|
Législations européennes relatives à l’usage et la détention de cannabis | ||
L’étude de l’OFDT fait aussi le point sur les divers politiques de drogues en Europe vis-à-vis du cannabis. Elle distingue trois groupes dans l’Union Européenne des 27 : |
En Pologne, un nouvel amendement permet aux procureurs de suspendre les poursuites pénales dans trois cas, à savoir s’il s’agit de saisie d'une petite quantité, s’il s’agit de la première infraction ou si l’usager est dépendant. La Hollande a une politique de « dépénalisation de fait », les 670 coffee shops du pays faisant l’objet d’une « tolérance » depuis 1976. Des projets sont en cours pour transformer les coffee shops en clubs réservés à leurs seuls membres, ce qui reviendrait à en interdire l'accès aux touristes. Seuls les locaux, munis d'une carte, pourraient y pénétrer. Les Français y sont déjà persona non grata. La vente de cannabis ayant une teneur en THC supérieure à 15% vient d’être interdite. Sources :24.10.11. OFDT. Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe (PDF, 8 pages) 27.07.11. Rue 89. Politique antidrogues : à l'Est, du nouveau ! (Pologne) 07.09.11. 20 Minutes. Athènes - La Grèce va dépénaliser l'usage des stupéfiants 02.10.11. Rue 89. Shit ! Maastricht interdit les coffee shops aux Français 08.10.11. Rel'ier.presse. Le cannabis "fort" interdit dans les coffee shops néerlandais |
|
Débats en Suisse |
||
En Suisse, le débat est relancé. Les cantons de Vaud, Neuchâtel, Genève et Fribourg veulent réglementer le marché du chanvre en 2012 et autoriser les particuliers à cultiver quatre plants. Cette réglementation exige des cultivateurs de plus de quatre plants une annonce obligatoire de leur culture et l’obtention d’une «autorisation de faire commerce» du chanvre et de la plupart de ses dérivés. Les cantons se réservent la possibilité de contrôles policiers drastiques: fouille de locaux commerciaux ou d’appartements, séquestres de marchandises, contrôles de personnes étendus, échanges d’informations entre polices, etc. Comme en Hollande, les cantons de Zurich et Soleure autorise la vente de kit de testing permettant de contrôler la qualité de la drogue. |
Il suffit de mettre une petite quantité de drogue dans une ampoule, de la secouer et d’attendre que le liquide change de couleur. |
|
France, nouvelles mesures en faveur de la prohibition : stupéfiants et conduite automobile | ||
Le paragraphe 1 de l'article L.235-1 du code de la route stipule précisément que "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende", ainsi que de 3 ans de suspension du permis, voire son annulation et une interdiction de conduite de 3 ans, une inscription au casier judiciaire et le retrait de 6 points du permis de conduire. Une avocate d’un automobiliste a saisit le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en faisant observer que certaines drogues, comme le cannabis, restent présentes plusieurs semaines dans le sang, si bien que la loi sanctionne lourdement un comportement sans preuve que l’automobiliste est effectivement sous l’emprise du produit. |
Le Conseil constitutionnel a jugé que la loi ne contrevenait pas à la constitution, mais qu’il appartenait « au pouvoir réglementaire, sous le contrôle du juge compétent, de fixer, en l'état des connaissances scientifiques, médicales et techniques, les seuils minima de détection témoignant de l'usage de stupéfiants. » Dans un projet de loi, il est prévu que le conducteur chez qui on aura détecté la présence de stupéfiants paiera les analyses toxicologiques (450 euros). En 2010, 21.865 conducteurs ont été condamnés pour prise illégale de drogue. Sources : |
|
Rôle des collectivités territoriales dans la prévention des conduites addictives | ||
La plateforme française du projet européen « Democracy, Cities and Drugs II », animée par le FFSU, a rendu public son travail. Pendant trois ans, les villes de Marseille, Créteil, Lille, Aubervilliers, Lormont, Montpellier, Courcouronnes et Valenciennes ont mis en commun leurs diagnostics et leurs expériences, pour dégager des « bonnes pratiques. » Le constat est que les problèmes ne se posent pas de la même façon selon les territoires et qu’il faut donc privilégier une réponse locale plutôt que l'application uniforme d'un dispositif national. Il en ressort malgré tout trois axes de travail convergeant : le premier est l’information à diffuser en direction de publics jeunes, dans une perspective de prévention. Atteindre cet objectif implique généralement la construction de liens afin que l’information transmise puisse être discutée en vue d’une meilleure appropriation. Le second objectif est la construction de réponses pour les parents (écoute, accompagnement, entraide, solidarité, activation de ressources locales) afin de répondre au sentiment d’impuissance de familles en difficulté, parfois en incapacité de maintenir un dialogue avec leurs enfants. Un troisième objectif concerne le renforcement des compétences des intervenants de proximité (sensibilisation, formation). Mais, Philippe Lagomanzini, directeur de l’association Drogues et Société (Créteil), « de grandes zones d’ombre planent actuellement sur l’avenir des actions conduites dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Nous sommes en effet confrontés à l’important désengagement de l’Etat du champ qui a été probablement l’un des plus porteurs d’innovations au cours de ces trente dernières années, celui de la Politique de la Ville. » |
Le label « Quality Nights » félicite les établissements qui respectent six critères obligatoires : offrir un accès à l’eau potable, proposer préservatifs et bouchons d’oreilles, relayer les alertes en cas de trafic, former une partie de son personnel (en dehors des heures de travail) et communiquer sur les conduites à risques. Pour le Docteur William Lowenstein, face aux Etats bureaucratisés et la mondialisation, « la Ville restera îlot d’Humanité si elle ne craint pas la dictature morale et la tyrannie des idées uniques. Au nom de la Santé des siens, elle peut agir bien plus qu’elle ne le pense et ne commence à le faire. La Ville, grâce à son échelle humaine, à sa proximité interne, peut réduire les risques sanitaires et sociaux de ceux et celles qui vivent dangereusement de leurs fêtes ou de leurs tentatives d’apaisement. » La MILDT a édité un guide pratique pour les maires, répondant a des questions pratiques comme : quelles mesures à prendre face à la découverte de lieux de consommation de produits stupéfiants ? Comment réagir en présence d’une consommation publique abusive et régulière d’alcool ou de stupéfiant chez un individu ? Quelles mesures prendre lors de l’organisation d’un rassemblement festif par la commune ? Comment réagir face à l’installation d’une « fête libre » ou « free party » sur le territoire de la commune ? Comment inciter les associations présentes sur le territoire de la commune à s’engager dans la prévention des conduites addictives ? Quelles mesures de réduction des dommages liés à l’usage de drogue peut-on impulser sur la commune ? Sources : |
|
Cannabis thérapeutique : évolution de la jurisprudence ? | ||
Libération et Rue89 font état de deux jugements où les juges prennent en compte la situation particulière de deux usagers de cannabis faisant un usage thérapeutique du produit. Le premier jugement concerne un homme de 31 ans atteint d’une sclérose en plaques, handicapé à 79%, touchant 751,40 euros par mois. Il est autoproducteur (39 plants cultivés à domicile pour sa consommation personnelle). Le 3 octobre, au procès, « le parquet réclame "une application humaine de la loi" et par la décision du tribunal il est dispensé de peine. Rarissime. Sa copine est relaxée. Le procureur se satisfait de la dispense de peine, ne compte pas faire appel. Et le magistrat reconnaît : "Les opiacées, ce n’est pas la solution. Ça ensuque. Dans des pays proches, on soigne par les dérivés du cannabis. Ça donne des résultats semble-t-il satisfaisants ". » Son avocat, « Me François Trapp n’a pas essayé d’en faire un exemple : «Ça n’aurait pas été lui rendre service. Si j’avais plaidé la dépénalisation, comme on le faisait parfois dans les années 80, ils lui auraient mis une peine.» Et pour lui, le jugement n’est pas une reconnaissance du cannabis thérapeutique. Répondant à un cas exceptionnel, il ne peut faire jurisprudence. » |
Le second jugement concerne un homme d’une cinquantaine d’années, séropositif. Interpellé par la douane la douane volante avec 415 grammes de cannabis correspondant à 6 mois de consommation, il se présente au tribunal avec un certificat médical de son médecin qui affirme les vertus thérapeutiques du cannabis et précise : « Je n'ai pas interdit médicalement cette utilisation dans la mesure où elle est efficace, bien tolérée et améliorant sa qualité de vie. Une ATU (autorisation temporaire d'utilisation) individuelle serait souhaitable afin de l'autoriser légalement à poursuivre ce traitement. » Le 13 avril, le tribunal correctionnel de Bourges prononce sa relaxe sur le fondement de son « irresponsabilité pénale » : « M. Simon a agi sous l'empire d'une contrainte à laquelle il n'a pu résister. De ce fait, sa responsabilité pénale doit être écartée », affirme la décision de justice. |
|
Débat en France : la question du cannabis durant la primaire socialiste | ||
Jean-Michel Baylet, candidat radical de gauche a lancé le débat au cours du débat du 16 septembre de la primaire, en se déclarant favorable à la dépénalisation de l’usage du cannabis. Manuel Valls a répondu : « je suis fermement opposé, au nom même des valeurs de gauche, à l’idée que je me fais de l’ordre républicain et de la liberté de chacun, à toute concession dans ce domaine-là » et à « l’idée même qu’on puisse libéraliser, autoriser ce qui est une drogue, et ce qui est d’une manière ou d’une autre, une dépendance… » Arnaud Montebourg « approuve ce message » et Ségolène Royal, qui n’a pas pris la parole sur le sujet faute de temps, est sur la même ligne, selon Najat Vallaud-Belkacem, l’un de ses soutiens. François Hollande a répondu : « Est-ce que notre législation est adaptée ? Non. Est-ce qu’il faudra en changer ? Oui. Est-ce qu’il faudra maintenir l’interdit ? |
Je l’affirme. Est-ce qu’il faudra envoyer en prison ceux qui fument du cannabis ? Personne ne peut l’imaginer » Il s’est déclaré favorable à un débat européen sur cette question. |
|
Un débat qui ne prend pas en France | ||
Dans une tribune publiée par le Monde, JP Géné constate désabusé que « La France est accro à la prohibition. Il observe que les rapports qui établissent la faible dangerosité du cannabis s’accumulent en vain : « Depuis le premier rapport sur le chanvre indien (Indian Hemp Drugs Commission, 1894), commandé par les autorités de l’Empire britannique, ce genre de documents atterrit généralement au fond des tiroirs pour y mourir tranquillement, à l’abri de tout acharnement thérapeutique. A plus forte raison s’il fait preuve d’une certaine tolérance à l’égard de Cannabis sativa. Les rapports La Guardia (Etats-Unis, 1944), Wootton (Royaume-Uni, 1969), Shafer (Etats-Unis, 1972), Le Dain (Canada, 1972), qui reconnaissaient tous l’absence de nocivité et de dépendance liée au cannabis, n’ont en rien infléchi la politique antidrogue menée dans ces pays. […] Bilan identique en France où les rapports n’ont pas manqué. Qui se souvient du premier, celui de Monique Pelletier (1978) à la demande de Valéry Giscard d’Estaing ? Et ceux d’Evelyne Sullerot (1989) pour le Conseil économique et social, de Catherine Trautmann (1990) pour le premier ministre de l’époque, Michel Rocard, de Roger Henrion (1995) à la requête de Simone Veil, de Bernard Roques (1998) mandaté par Bernard Kouchner ? » |
Le débat piétine : la question de "légalisation contrôlée" était déjà préconisée par maître Francis Caballero (1989) il y a plus de 20 ans. "Je pensais que la gauche écolo-socialiste reprendrait mes idées mais dès qu’elle s’est approchée du sujet, elle s’est vu qualifiée de "gauche pétard" et a fait demi-tour droite, au lieu de répliquer politiquement", regrette maître Caballero dans l’ouvrage de Michel Henry, Drogues, pourquoi la légalisation est inévitable (Denoël). » L’argument économique est aujourd’hui avancé, mais observe-t-il, il faudrait avoir le courage d’aller contre une économie parallèle de plus en plus florissante. « Selon un rapport de l’association américaine NORML (The National Organization for the Reform of Marijuana Law), qui milite pour la légalisation, le cannabis est la première "cash-crop" (la culture qui rapporte le plus de cash) aux Etats-Unis : plus de 35 milliards de dollars, dont 14 milliards pour la seule Californie. En France, des milliers de personnes et de familles survivent au chômage et à la misère des banlieues grâce au trafic de shit et autres denrées. Quel responsable politique osera mettre le feu aux cités en leur confisquant ce business au profit d’une Régie française du cannabis, contrôlée par l’Etat ? » |
|
La légalisation du cannabis, comment poser les termes d’un débat démocratique ? | ||
Le député Daniel Vaillant a ouvert (voir Actualité 1er semestre 2011) un débat sur la légalisation du cannabis. Mais, concrètement, de quoi s’agit-il ? La difficulté à percevoir ce que serait une telle politique fait que le débat reste confiné dans quelques cercle d’experts. Thierry Kin souligne que les conditions d’un débat démocratique ne sont pas réunies. Si les français sont interrogés sur la question : « Etes-vous d’accord pour que votre rejeton fume des joints toute la journée au lieu d’étudier, en risquant de devenir fou ? », on imagine bien la réponse. Pour qu’il y ait débat, il faut tomber d’accord sur quelques constats objectifs relatifs au cannabis, en particulier celui d’une forte prévalence de la consommation malgré une politique répressive qui ne fonctionne pas, d’une dangerosité inférieure ou égale, mais en aucun cas supérieure, à celle du tabac et de l’alcool, d’une impossibilité dans une société moderne d’interdire aux jeunes (et aux moins jeunes) des comportements aussi variés que la recherche d’ivresses festives (avec de l’alcool ou du cannabis) ou des pratiques hédonistes (jeux, sexualité…). Une fois ces constats posés, il faut proposer donc des alternatives constructives dont on peut débattre en toute clarté : - Préférons-nous voir les caisses des cartels se remplir plutôt que celles des états (ou moins se vider en coût lié à la prohibition) ? - Préfère-t-on voir nos concitoyens consommer des produits dont la dangerosité est grandement liée à leur caractère illégal ou préfère-t-on contrôler ce qu’ils consomment ? - La répression de l’usage est-elle vraiment plus efficace que la prévention ou le contrôle de la consommation ? » |
Mais le débat doit aussi être plus philosophique, car s’il est légitime d’interdire les usages de cannabis qui nuisent à autrui (conduite automobile, consommation dans l’espace public), on non de quoi interdit-on un comportement par lequel un individu se nierait à lui-même. « Souhaite-t-on une société qui émet des interdits de nuire à soi-même [et qui pourait se faisant interdire le tabac, l'alcool, les aliments gras, salés, sucrés, la sédentarité, le ski…], ou doit-on laisser chaque citoyen décider, dans une certaine limite à définir, ce qui est bon ou mauvais pour lui-même ? A partir du moment où il ne nuit qu’à lui-même (à ce titre le cannabis est moins nuisible que beaucoup de substances ou conduites risquées), au nom de quel principe l’état doit-il interdire un comportement ou une catégorie de substances ? » |
|
La légalisation, comment ça marcherait ? | ||
Il y a un relatif consensus autour de l’idée que la consommation serait réglementée sur le modèle de l’alcool et du tabac. Les auteurs d’un article publié dans « Vacarme » écrivent : |
risques, des effets secondaires, des interactions chimiques, etc.), engagement de responsabilité sur la qualité et la fiabilité du produit (analyse des compositions, contrôles), bref qui a le droit de vendre quoi, comment, où… » L’autre point a tranché serait celui du prix. L’Etat pourrait fixer le prix. « Il semble à peu près évident que si la vente des drogues était libre, le prix de vente, lui, en serait administré », affirme les auteurs de l’article de Vacarmes, cela en s’inspirant du « marché du tabac en France, lequel repose sur un prix réglementé unique pour chaque produit dans les centres de distribution que sont les bureaux de tabac. » Pour l’économiste Pierre Kopp, « légaliser ne conduirait pas à une explosion de la consommation si la taxe fixée par l’Etat permettait de maintenir le prix actuel (environ 5,50 euros le gramme). Le prix est la variable essentielle : s’il était trop élevé, cela susciterait du trafic. S’il était trop bas, la consommation pourrait se développer. Il devrait en fait être un peu plus élevé qu’aujourd’hui pour compenser la disparition du risque que comporte l’achat (vol par le dealer, interpellation par la police, etc.). » Le prix doit permettre à l’Etat de financer la prévention et le suivi des usagers en demande soins. Pour Pierre Kopp, la légalisation permet d’économiser « 300 millions d’euros de dépenses dues aux interpellations, et même davantage car il faudrait ajouter les dépenses dues aux gardes à vue, au fonctionnement des tribunaux et à l’exécution des peines. Cela permettrait en outre d’encaisser une taxe approximativement égale à 1 milliard d’euros. Au final, du temps et des moyens pourraient être réalloués à la prévention et à la lutte contre le trafic des autres drogues. » Enfin, il faudrait un circuit de production, qui s’approvisionnerait à l’international ou qui s’appuierait sur des producteurs locaux. Il existe déjà en France, des champs clandestins de cannabis dans des régions où la paysannerie s’est appauvrie. Sources : |
|
Eclairage historique sur la politique d’incarcération des usagers de drogues en France : les années 70 |
||
VIH.org fait le point sur l’évolution historique du traitement carcéral de la toxicomanie. Les auteurs constatent que « si la loi de 1970 ne contenait pas en elle-même de volonté de répondre au problème de la drogue par l'unique réponse carcérale, la pratique et les interprétations répressives de circulaires prises dans des moments de réaction publique passionnée ou de compétition électorale ont progressivement dégagé une tendance lourde à emprisonner les usagers de drogue, amplifiant toujours plus les problèmes de dépistage et de prise en charge en milieu carcéral. » D’ailleurs, la question de l’incarcération de l’usager de drogue semblait une fausse question : la loi de 70 « introduit une frontière quasi-étanche entre le trafiquant, véritable « marchand de mort » qui empoisonne mais ne consomme pas, et qu'il faut mettre sous les verrous, et le toxicomane qui est une victime et un malade, qu'il faut à tout prix soigner. » Comme tel, l’incarcération pour usage ne pouvait qu’être exceptionnelle et si un toxicomane se retrouvait en prison, c’était pour d’autres délits. Les circulaires des Gardes des Sceaux du 25 août 1971 et du 30 mars 1973 (respectivement René Pleven, Jean Taittinger) ont d’ailleurs incité les parquets à éviter une action trop répressive pour les usagers, lorsque la détention pour usage personnel portait sur de petites quantités et ne s'accompagnait pas de revente. |
En 1978, « la circulaire Pelletier » (Monique Pelletier étant alors sous-secrétaire d'Etat auprès du Garde des Sceaux) recommandait de même aux parquets de s'abstenir de poursuites judiciaires devant les individus interpellés pour usagers simples de cannabis. |
|
Eclairage historique sur la politique d’incarcération des usagers de drogues en France : les années 80-90 |
||
Les années 80, voit l’augmentation des incarcérations d’usagers. Si la circulaire d'action publique du 17 septembre 1984 du Garde des Sceaux (Robert Badinter) estime que « pour les usagers-revendeurs, le moment [est] venu de déterminer dans chaque cas si la qualité du trafiquant ne [prime] pas en fait sur celle d'usager, et d'en tirer les conséquences quant à la procédure choisie et aux sanctions demandées », la montée du discours sécuritaire conduit à une répression accrue de la toxicomanie. Celle-ci devient un contentieux de masse qui aboutit à la loi du 17 janvier 1986 qui crée une incrimination spéciale de la cession de stupéfiants pour usage permettant d'utiliser la procédure de comparution immédiate pour traiter les infractions d’usage-revente. L’augmentation des incarcérations pose plusieurs problèmes : tout d’abord le taux de récidive est énorme. Bernard Leroy, premier juge d'instruction à Evry observe dans un rapport : « Une question doit être posée : mettre des malades en prison a-t-il un sens ? Certains soulignent que la détention, même si elle met un terme momentané au prosélytisme, entraîne une passivité totale. Elle entretient le refus du toxicomane de se prendre en charge tout en créant une promiscuité redoutable. |
C'est en prison que les toxicomanes apprennent de nouvelles formes de délinquance utilitaire pour faire face à leurs besoins d'argent très importants » Ensuite les services médicaux des prisons doivent être transformés pour faire face à des patients cumulant des difficultés, notamment psychiatrique et virale (en premier lieu le VIH). Ainsi sont créées, en 1987, les Antennes de lutte contre la toxicomanie en maison d'arrêt qui apporte une aide psychologique, une préparation de la sortie et une prise en charge particulière par rapport à une séropositivité. Elles deviennent, par décret du 29 juin 1992, des « centres de soins spécialisés en toxicomanie » (CSST). La loi du 18 janvier 1994 confie la santé en milieu pénitentiaire aux hôpitaux afin de garantir le principe d'égalité dans l'accès aux soins. La circulaire du 5 décembre 1996 relative à la lutte contre l'infection par le VIH en milieu pénitentiaire permet aux détenus d’acheter de l'eau de javel à 12° chlorométrique pour leurs injections (mais pas d’acheter une seringue stérile !) et d’initier un traitement de substitution à base de méthadone ou de buprénorphine. Source :20.10.11. VIH.org. Comment l’emprisonnement est devenu une réponse à l’usage de drogues |
|
Débat actuel sur la politique d’incarcération des usagers de drogues en France | ||
En décembre 2011, la sénatrice Laurence Cohen (PCF), dans un rapport sur la MILDT à la commission des Affaires sociales du Sénat, aborde la question de la situation sanitaire au sein des prisons qu’elle juge « critique » au point qu’elle « suscite chez bon nombre d'associations et de professionnels une indignation que je partage, de même que j'approuve le diagnostic fait par la mission commune d'information Sénat-Assemblée nationale sur les toxicomanies, dont le co-rapporteur était notre collègue Gilbert Barbier : la prison multiplie par dix le facteur de risques relatif à l'hépatite C. Des programmes d'échange de seringues devraient y être expérimentés et la continuité des soins pour les détenus toxicomanes garantie. » |
La sénatrice pointe aussi l'incarcération des usagers de drogues qui est repartie à la hausse, avec 2 625 peines de prison ferme prononcées en 2009 pour usage illicite. En octobre 2011, la Fédération Addiction a édité un guide santé/justice qui fait le point sur les pratiques thérapeutiques tant dans le contexte de l’incarcération que de celui de l’obligation de soin. Source :20.10.11. VIH.org. Comment l’emprisonnement est devenu une réponse à l’usage de drogues Octobre 2011. Anitea. Santé / Justice - Les soins obligés en addictologie (Guide de la Fédération Addiction) (PDF, 90 pages) 12.12.11. Seronet. Drogues : le Sénat épingle la MILDT |
|
L’implication des jeunes dans les trafics : « irrationalité économique » d’un engagement | ||
L'ADDAP13 a édité un très intéressant ouvrage intitulé "L’INTERVENTION SOCIALE A L’EPREUVE DES TRAFICS DE DROGUES" (sous la direction scientifique de Claire Duport) fruit du travail de professionnels qui se sont interrogé sur la présence de très jeunes dans les trafics. |
Christian BEN LAKHDAR, Université Catholique de Lille s’interroge sur le caractère économiquement « irrationnel » de tels engagements dans les trafics : « La vente au détail de drogues illicites ne permet en rien aux individus de s'enrichir, et cela semble se vérifier aussi bien aux États-Unis, qu’en Norvège, en Nouvelle Zélande ou en France. Parfois additionnel à un revenu légal, le trafic de drogues génère un salaire complémentaire permettant aux individus concernés d’arrondir leurs fins de mois. Il n’en reste pas moins que cette activité fait prendre des risques sans aucune proportion avec les gains qu’elle rapporte. Entre autres facteurs, la violence intrinsèque du marché et les risques d’interpellation et de prison représentent des coûts potentiels pour les individus agissant sur les marchés illégaux. Et ce ne sont pas les seuls. L’offre concurrentielle d’autres produits stupéfiants peut capter des parts de marché et réduire ainsi les gains du deal. Si l’on fait un parallèle entre ces facteurs de risque et les gains en jeu, le ratio coût-bénéfice à participer à un trafic de drogues au détail semble être irrationnel, l’espérance de gain étant très faible. Ce qui amène à s’interroger de manière sous-jacente sur l’intérêt de participer à un tel marché du travail. (p. 28) |
|
Eclairages sur le fonctionnement des trafics | ||
Amina HADDAOUI, Sociologue, reprend l’histoire récente des trafics et évoque notamment la genèse de l’implication des jeunes des quartiers populaires dans des trafics tenus originellement par le « milieu ». Le grand banditisme s’est replié sur le trafic international et le blanchiment, abandonnant la distribution aux délinquants des quartiers populaires. |
« Dans cette division du travail, observe N. Lalam, la rémunération peut être de nature symbolique partant de l’idée que le jeune répondant positivement à un trafiquant se voit gratifié et valorisé, notamment vis-à-vis des pairs. » Ces fonctions accessoires occupées par les jeunes permettent aux adultes qui tiennent le trafic « de jauger les premiers à travers leur fiabilité, leur disponibilité et leur confiance, etc. Ainsi, à travers cela, les « grands » anticipent sur la sélection des plus aguerris pour remplir des fonctions plus sérieuses. » Un autre facteur de l’implication des jeunes (et plus généralement de personnes vulnérables, socialement ou psychologiquement) est le fait d’entrer dans une spirale d’endettement. Les dealers prêtent de l’argent ou des produits que les jeunes peinent ensuite à rembourser. « En raison de la tendance à l’asymétrie des rapports économiques au sein de la sphère informelle, des formes d’endettement se font jour débouchant, pour partie, sur des situations de quasi-servage. La personne endettée pour divers motifs, victime d’arnaque ou de racket du produit ou encore de dénonciation à la police et incapable de rembourser l’avance, sera conduite à exécuter diverses tâches pour se racheter au profit du trafiquant « lésé ». Véritable violence insidieuse, et il arrive que certains jeunes pris dans cet engrenage s’en remettent aux forces de l’ordre pour s’en sortir. Ou alors, ils recourent davantage au trafic ou à d’autres formes de délinquance (type braquages) pour se refaire. Enfin, autre phénomène observable, le fait que les trafiquants les plus jeunes sont sacrifiés par les grossistes sur l’autel de l’inexpérience pour occuper les équipes de police. (p.45s). Source : |
|
Témoignages sur le trafic dans les quartiers populaires | ||
Le Figaro relate le fonctionnement d’un trafic sur Champigny. Les «clients» étaient pris en charge dès le pied des tours pour être orientés vers le dealer du jour, placé pour des raisons stratégiques au 6 ou 7e de la vingtaine d'étages. «Au premier, ils passaient devant une inscription “bienvenue à Shitland”, plus haut c'était “préparez vos billets et déployez-les”, avec une mise en garde “faux billet = attaché à la cave avec correction”», raconte le commissaire. Les clients étaient ensuite fouillés avant de rencontrer enfin le dealer, cagoulé et retranché derrière du mobilier urbain, barrière de chantier ou autre […] Des gens étaient même payés 300 euros pour passer la nuit sur des matelas posés dans les étages et guetter une éventuelle intervention policière» Afin d'empêcher la progression des fonctionnaires, les trafiquants déployaient des trésors d'imagination : vitres des parties communes peintes en noir, lumières entourées de ruban adhésif sombre et même huile renversée sur les escaliers. » |
C'était vraiment impressionnant à voir, super bien organisé, avec des quantités incroyables, un vrai supermarché du cannabis !" […] Rien à voir avec sa mauvaise expérience à Sevran, une autre plaque tournante de trafic de drogue en Seine-Saint-Denis. "Il fallait monter dans les étages, jusqu'à un appartement précis où t'attendaient des types cagoulés, talkie-walkie à la main, c'était pas rassurant du tout". […] Balzac [a été] en quelque sorte victime de son succès. « À un moment, il y avait vraiment trop de clients qui venaient. Des punks, des SDF crasseux, des mecs en cravate jusqu'à des touristes anglais qui j'ai croisés une fois. Donc les rabatteurs n'arrivaient plus à gérer tout ce petit monde dans la cité. […] Venu maintes fois dans la cité, Raphaël avoue n'avoir jamais vraiment pensé aux nuisances que pouvait générer ce trafic pour les habitants du quartier. "Sur le coup on n'y pense pas. On achète, on repart. Bien sûr on croise des gens qui, eux, rentrent du boulot, mais on ne fait pas attention. Et surtout, je n'aurais jamais cru que des gens puissent encore habiter dans une barre aussi délabrée ! C'est en lisant votre blog l'année dernière que je me suis rendu compte que le fait d'être client pouvait avoir des conséquences pour la vie de ces gens", nous confie-t-il spontanément. "Mais, précise-t-il, j'en veux plus à la prohibition qu'aux dealers. L'État a dépensé des millions ces dernières années pour réprimer encore plus, et pour quelles conséquences ? Le trafic prospère et la consommation ne diminue pas, c'est dit par toutes les études." |
|
Pourquoi la montée en puissance des violences liées au trafic ? | ||
Dans une enquête à Sevran où « dans certains immeubles, les jours de deal, [les abitants] doivent montrer leurs papiers aux dealers pour prouver qu’ils habitent là » et où la police à mener des interventions musclées, le Monde donne la parole à Serge Supersac, ancien commandant d’une compagnie de CRS en Seine-Saint-Denis et auteur avec Stéphane Gatignon de « Pour en finir avec les dealers » (Grasset, 2011). Selon Serge Supersac, nous ne sommes plus désormais dans une logique de grand banditisme. Démanteler et décapiter « une bande » dans une cité ne suffit plus. Confronté à l’énorme demande de cannabis de la région parisienne, qui permet des petits gains rapides (35 000 euros par jour à Sevran d’après la mairie), le deal s’enracine dans les banlieues pauvres. Il devient un business de survie - « de subsistance », dit le maire de Sevran -, rapporte beaucoup, s’appuie sur les familles en difficulté (des femmes seules avec enfants, des jeunes chômeurs), se reconstitue sans cesse. Pour Serge Supersac « aujourd’hui, le trafic de cannabis, c’est de l’achat-revente bas de gamme, les O.S. de la drogue en quelque sorte. » |
Le Figaro publie les « bonne feuille » d’un carnet de comptabilité retrouvé sur un dealer marseillais. - L’achat des matières premières et bénéfices : le haschich est acheté en gros en Espagne, à 2.250 € le kilo. Revendu au détail, il rapporte, selon ce carnet, 101.250 € par mois. Les autres drogues rapporteraient en moyenne 60.000 € par mois. La cocaïne, par exemple, se négocie autour de 35 € le gramme pur. Si les trafiquants achètent un kilo de cocaïne (35 000 €), qu’ils la coupent pour obtenir 3 kilos de marchandise, revendue 40 € le gramme, la somme récoltée sera de 120 000 €, soit une marge de 85 000 € ! - Coût de fonctionnement : ils représentent 50 300 € par mois, comprenant les salaires des guetteurs (4 800 €), les rétributions des « nourrices » qui conservent la drogue chez elles (5 000 €), la rémunération des dealers ou des « gérants » (9 000 €) Le Figaro s'amuse d’un "petit calcul d'écolier" : "60 000 + 101 250 = 161 250 - 50 300 = 110.950 € de bénéfice par mois". Sources : |