Conduites addictives

D’après l’UNODC, si le nombre total de personnes faisant un usage illicite de drogues (entre 149 millions et 272 millions de personnes – soit 3,3 % à 6,1 % de la population âgée de 15 à 64 ans) a augmenté depuis la fin des années 1990, les taux de prévalence tendent aujourd’hui à se stabiliser, tout comme le nombre d’ « usagers problématiques » qui, selon les estimations, se situerait entre 15 millions et 39 millions.

En termes de prévalence annuelle, le cannabis la principale substance consommée, suivi par les stimulants de type amphétamine (méthamphétamine, amphétamines, “ecstasy”), les opioïdes (opium, héroïne et opioïdes délivrés sur ordonnance) et la cocaïne.

Sources :
2011.UNODC, Résumé analytique : Évolution mondiale de la consommation, de la production et du trafic illicites de drogues

En 2010, la superficie mondiale consacrée à la culture du pavot à opium – 195 700 hectares environ – a légèrement augmenté par rapport à 2009.
La vaste majorité des surfaces cultivées – quelque 123 000 hectares – se trouve en Afghanistan et des hausses importantes sont constatées au Myanmar/Birmanie. La surface consacrée à la culture du cocaïer a baissé de 33 % sur l’ensemble de la décennie écoulée (2000-2010), plus particulièrement en Colombie. La baisse de la production en Colombie a été toutefois largement compensée par les hausses enregistrées au Pérou et en Bolivie. Dans le cas de l’opium et de la coca, le gain des paysans locaux est dérisoire, l’essentiel des profits étant réalisé par les trafiquants.

Pour Pierre-Arnaud Chouvy, géographe, « détruire de force les cultures [de drogues] est peu efficace. Mais cela rassure les citoyens et contribue aux revenus militaro-industriels des pays riches. » Ce type de politique se développe au détriment de politique d’aide au développement, et dissimule mal des enjeux géopolitiques, comme l’installation de base militaire en Colombie.

« Pour les pays occidentaux qui les financent, note-t-il encore, les politiques de développement sont moins payantes que l'éradication forcée, tant d'un point de vue économique que politique, constate Pierre-Arnaud Chouvy, Les Etats-Unis ont investi plus de 5 milliards de dollars depuis 2000 dans le "plan Colombie. Il s'agit à 90% de dépenses d'armement. De l'argent qui fait tourner le complexe militaro-industriel américain, qui rémunère des salariés et des actionnaires aux Etats-Unis. Et pousse à privilégier l'approche répressive, même si c'est un échec: malgré les milliards dépensés, ce pays représente encore 60% de la production mondiale de coca. Ensuite, le calendrier du développement n'est pas celui des hommes politiques. Electoralement, il serait contre-productif d'expliquer aux citoyens qu'il faudra des décennies d'aide à l'Afghanistan avant que la production d'opium n'y soit définitivement supprimée. »

Sources :
2011.UNODC, Résumé analytique : Évolution mondiale de la consommation, de la production et du trafic illicites de drogues
Juillet 11. Alternatives internationales. Guerre contre la drogue: "Contre la production, la force est impuissante" (Entretien avec Pierre-Arnaud Chouvy, géographe).

L’OFDT publie un dossier « Argent de la drogue : blanchiment et mondialisation financière » rédigé par le sociologue Nacer Lalam. L’auteur conclu son étude en observant : « La montée en puissance progressive, depuis les années 1980, de la dérégulation de la finance mondiale a concouru et concourt à la facilité du blanchiment et in fine à la mondialisation de la criminalité. Ce phénomène est venu renforcer la puissance des organisations criminelles transnationales les plus liées au commerce de la drogue, lui-même en plein essor avec notamment la forte expansion de l’usage de cocaïne. Aujourd’hui, les techniques d’ingénierie financière ont atteint un point de sophistication tel qu’elles facilitent la dissimulation des profits de la drogue – énormes compte tenu des taux de marge exorbitants – et favorise son recyclage dans l’économie légale […].
La lutte contre le blanchiment n’est donc pas antinomique avec les enjeux actuels liés à la réforme de la régulation financière. En effet, réintroduire du contrôle et réduire la profusion de produits financiers serait de nature à entraver singulièrement une partie des modes de blanchiment. Du reste, les scandales financiers de ces dernières années tendent à confirmer l’usage par les acteurs du monde bancaire et financier de méthodes criminelles, alors que de leur côté les trafiquants investissent dans des entreprises légales. Aujourd’hui, les frontières entre les sphères licite et illicite s’estompent de plus en plus. »

La puissance des narcotrafiquants met en péril la démocratie au Mexique, où 20 maires ont été assassinés en 2010. Selon Time magazine, l’Etat du Michoacan « semble être l’Etat le plus infesté par la narcopolitique », où les cartels « les Chevaliers templiers et la Familia, propulsent leurs candidats favoris en poussant leurs opposants à renoncer à se faire élire, ils font campagne eux-mêmes, ou via des factotums, pour obtenir des sièges au Parlement et organisent des manifestations populaires. » Pour nombre de dirigeants d’Amérique latine, la légalisation de la drogue devient un recours face à la montée en puissance des narcotrafiquants. Dans une interview publiée dans « The Observer », Juan Manuel Santos, président de la Colombie, a déclaré : « il faut redéfinir une stratégie permettant du lutter contre la violence résultant du trafic de drogue. Si cela veut dire qu’il faut légaliser et que les autres nations du globe sont d’accord, alors je n’aurai rien contre. Je suis même favorable. »

Sources :
Novembre 2011. OFDT. Argent de la drogue : blanchiment et mondialisation financière
(PDF, 6 pages)
04.11.11. Bigbrowser.blog.lemonde. PAN – Les maires mexicains, premières victimes de la
narcopolitique
14.11.11. Amerique24. Colombie : le président Santos reparle de légaliser la cocaïne

L’OFDT a publié une étude intitulée « Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe. » L’étude clarifie notamment les notions de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, Contraventionnalisation. Appliquée au cannabis, la « libéralisation » reviendrait à supprimer toute interdiction juridique en ce qui concerne l’usage, la détention et le commerce (achat, vente, cession) de ce produit. La « légalisation » (en Suisse on parle de « réglementation » pour désigner ce type de politique) appliquée au cannabis, signifie que la détention de ce produit est autorisée, mais sa production et sa distribution peuvent être contrôlées et encadrées par l’État (intervention sur les prix via la fiscalité, définition de conditions de production et de distribution,  restriction de l’autorisation de consommer pour certaines catégories de population (mineurs) ou à certains lieux (lieux publics). La « dépénalisation totale » désigne la suppression de toute peine et la « dépénalisation partielle » désigne, de façon plus limitative, la réduction ou l’assouplissement des

L’étude de l’OFDT fait aussi le point sur les divers politiques de drogues en Europe vis-à-vis du cannabis. Elle distingue trois groupes dans l’Union Européenne des 27 :
- Ceux où l’usage de cannabis en tant que tel constitue une infraction pénale. 5 pays de l’UE qui seront bientôt 4 : France, Grèce, Suède, Finlande, Chypre. Tous prévoient la possibilité de peines de prison. En Grèce un projet de loi vise à faire que la personne arrêtée avec de petites quantités pour son propre usage ne soit plus considérée comme criminelle.
- Ceux où l’usage de cannabis en tant que tel constitue une infraction administrative (passible de sanctions administratives, en dehors du cadre pénal) ; 6 + 1 pays de l’UE : Portugal, Luxembourg, Bulgarie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Espagne (quand l’usage a lieu dans un lieu public).
- Ceux où l’usage de cannabis, en tant que tel, n’est pas interdit par la loi mais où la détention de cannabis en petite quantité pour usage personnel constitue une infraction pénale ou administrative ; 15 pays : Belgique, Danemark, Pays-Bas, Italie, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, Irlande, Malte, Hongrie, République tchèque, Pologne, Slovaquie, Slovénie et Roumanie (cas particulier où l’usage est prohibé mais aucune peine n’est prévue pour le sanctionner).

En Suisse, le débat est relancé. Les cantons de Vaud, Neuchâtel, Genève et Fribourg veulent réglementer le marché du chanvre en 2012 et autoriser les particuliers à cultiver quatre plants. Cette réglementation exige des cultivateurs de plus de quatre plants une annonce obligatoire de leur culture et l’obtention d’une «autorisation de faire commerce» du chanvre et de la plupart de ses dérivés. Les cantons se réservent la possibilité de contrôles policiers drastiques: fouille de locaux commerciaux ou d’appartements, séquestres de marchandises, contrôles de personnes étendus, échanges d’informations entre polices, etc. Comme en Hollande, les cantons de Zurich et Soleure autorise la vente de kit de testing permettant de contrôler la qualité de la drogue. 

Il suffit de mettre une petite quantité de drogue dans une ampoule, de la secouer et d’attendre que le liquide change de couleur.

Le Tessinois préconise un contrôle étatique du cannabis (et d’autres drogues) semblable à ceux de l’alcool et du tabac.

Sources :
18.10.11. Relierpresse.blogspot. Connaître la qualité de sa dope pour 15 fr. (Pays Bas et Suisse)
22.10.11. Relierpresse.blogspot. Et si c’était l’Etat qui vendait de la drogue pour casser le marché noir?
16.11.11. Relierpresse.blogspot. Les cantons veulent autoriser quatre plants de cannabis par personne (Suisse)

Le paragraphe 1 de l'article L.235-1 du code de la route stipule précisément que "toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est punie de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende", ainsi que de 3 ans de suspension du permis, voire son annulation et une interdiction de conduite de 3 ans, une inscription au casier judiciaire et le retrait de 6 points du permis de conduire. Une avocate d’un automobiliste a saisit le Conseil constitutionnel, dans le cadre d’une d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en faisant observer que certaines drogues, comme le cannabis, restent présentes plusieurs semaines dans le sang, si bien que la loi sanctionne lourdement un comportement sans preuve que l’automobiliste est effectivement sous l’emprise du produit.

La plateforme française du projet européen « Democracy, Cities and Drugs II », animée par le FFSU, a rendu public son travail. Pendant trois ans, les villes de Marseille, Créteil, Lille, Aubervilliers, Lormont, Montpellier, Courcouronnes et Valenciennes ont mis en commun leurs diagnostics et leurs expériences, pour dégager des « bonnes pratiques. » Le constat est que les problèmes ne se posent pas de la même façon selon les territoires et qu’il faut donc privilégier une réponse locale plutôt que l'application uniforme d'un dispositif national. Il en ressort malgré tout trois axes de travail convergeant : le premier est l’information à diffuser en direction de publics jeunes, dans une perspective de prévention. Atteindre cet objectif implique généralement la construction de liens afin que l’information transmise puisse être discutée en vue d’une meilleure appropriation. Le second objectif est la construction de réponses pour les parents (écoute, accompagnement, entraide, solidarité, activation de ressources locales) afin de répondre au sentiment d’impuissance de familles en difficulté, parfois en incapacité de maintenir un dialogue avec leurs enfants. Un troisième objectif concerne le renforcement des compétences des intervenants de proximité (sensibilisation, formation). Mais, Philippe Lagomanzini, directeur de l’association Drogues et Société (Créteil), « de grandes zones d’ombre planent actuellement sur l’avenir des actions conduites dans le cadre des Contrats Urbains de Cohésion Sociale. Nous sommes en effet confrontés à l’important désengagement de l’Etat du champ qui a été probablement l’un des plus porteurs d’innovations au cours de ces trente dernières années, celui de la Politique de la Ville. »
La plateforme expose une pluralité de projet mis en œuvre par des villes. Lille par exemple a établi une Charte de la vie nocturne. Les bars et les boîtes de nuit s’engagent à mener des actions de lutte contre la toxicomanie ou l’alcoolisme, avec l’aide du Point Alcool Rencontre Information et l’association Spiritek.

Le second jugement concerne un homme d’une cinquantaine d’années, séropositif. Interpellé par la douane la douane volante avec 415 grammes de cannabis correspondant à 6 mois de consommation, il se présente au tribunal avec un certificat médical de son médecin qui affirme les vertus thérapeutiques du cannabis et précise : « Je n'ai pas interdit médicalement cette utilisation dans la mesure où elle est efficace, bien tolérée et améliorant sa qualité de vie. Une ATU (autorisation temporaire d'utilisation) individuelle serait souhaitable afin de l'autoriser légalement à poursuivre ce traitement. » Le 13 avril, le tribunal correctionnel de Bourges prononce sa relaxe sur le fondement de son « irresponsabilité pénale » : « M. Simon a agi sous l'empire d'une contrainte à laquelle il n'a pu résister. De ce fait, sa responsabilité pénale doit être écartée », affirme la décision de justice.

Sources :
13.10.11. Libération. La fumette, c’est la santé (Portrait de Nicolas, 31 ans, souffrant d’une sclérose en plaques)
15.10.11. Rue 89. Cannabis thérapeutique : « Pour me soigner, je dois être un délinquant » (Portrait de « Jako », séropositif, qui ne supporte les effets secondaires de sa quadrithérapie qu'avec le cannabis)

Jean-Michel Baylet, candidat radical de gauche a lancé le débat au cours du débat du 16 septembre de la primaire, en se déclarant favorable à la dépénalisation de l’usage du cannabis. Manuel Valls a répondu : « je suis fermement opposé, au nom même des valeurs de gauche, à l’idée que je me fais de l’ordre républicain et de la liberté de chacun, à toute concession dans ce domaine-là » et à « l’idée même qu’on puisse libéraliser, autoriser ce qui est une drogue, et ce qui est d’une manière ou d’une autre, une dépendance… » Arnaud Montebourg « approuve ce message » et Ségolène Royal, qui n’a pas pris la parole sur le sujet faute de temps, est sur la même ligne, selon Najat Vallaud-Belkacem, l’un de ses soutiens. François Hollande a répondu : « Est-ce que notre législation est adaptée ? Non. Est-ce qu’il faudra en changer ? Oui. Est-ce qu’il faudra maintenir l’interdit ? 

Je l’affirme. Est-ce qu’il faudra envoyer en prison ceux qui fument du cannabis ? Personne ne peut l’imaginer » Il s’est déclaré favorable à un débat européen sur cette question.

Martine Aubry, la maire de Lille avait elle aussi écoulé son temps de parole, mais elle s’était exprimé la veille sur Rue89 : « Moi, je suis pour la dépénalisation, et je pense que tant qu'on n'aura pas pénalisé réellement de manière extrêmement forte ceux qui sont dans les trafics, ceux qui s'enrichissent du cannabis, il est difficile de le légaliser. D'ailleurs, vous avez vu qu'aux Pays-Bas, ils sont en train de revenir sur cela. Donc, dépénalisation, oui, renforcement des sanctions sur les trafiquants, voilà les deux mesures qui me paraissent essentielles aujourd'hui. »

Source :
15.09.11. Rue89. Martine Aubry : « Je suis pour la dépénalisation du cannabis »
16.09.11. Europe1. PS : le cannabis fait bouger les lignes

Dans une tribune publiée par le Monde, JP Géné constate désabusé que « La France est accro à la prohibition. Il observe que les rapports qui établissent la faible dangerosité du cannabis s’accumulent en vain : « Depuis le premier rapport sur le chanvre indien (Indian Hemp Drugs Commission, 1894), commandé par les autorités de l’Empire britannique, ce genre de documents atterrit généralement au fond des tiroirs pour y mourir tranquillement, à l’abri de tout acharnement thérapeutique. A plus forte raison s’il fait preuve d’une certaine tolérance à l’égard de Cannabis sativa. Les rapports La Guardia (Etats-Unis, 1944), Wootton (Royaume-Uni, 1969), Shafer (Etats-Unis, 1972), Le Dain (Canada, 1972), qui reconnaissaient tous l’absence de nocivité et de dépendance liée au cannabis, n’ont en rien infléchi la politique antidrogue menée dans ces pays. […] Bilan identique en France où les rapports n’ont pas manqué. Qui se souvient du premier, celui de Monique Pelletier (1978) à la demande de Valéry Giscard d’Estaing ? Et ceux d’Evelyne Sullerot (1989) pour le Conseil économique et social, de Catherine Trautmann (1990) pour le premier ministre de l’époque, Michel Rocard, de Roger Henrion (1995) à la requête de Simone Veil, de Bernard Roques (1998) mandaté par Bernard Kouchner ? »

Le débat piétine : la question de "légalisation contrôlée" était déjà préconisée par maître Francis Caballero (1989) il y a plus de 20 ans. "Je pensais que la gauche écolo-socialiste reprendrait mes idées mais dès qu’elle s’est approchée du sujet, elle s’est vu qualifiée de "gauche pétard" et a fait demi-tour droite, au lieu de répliquer politiquement", regrette maître Caballero dans l’ouvrage de Michel Henry, Drogues, pourquoi la légalisation est inévitable (Denoël). » L’argument économique est aujourd’hui avancé, mais observe-t-il, il faudrait avoir le courage d’aller contre une économie parallèle de plus en plus florissante. « Selon un rapport de l’association américaine NORML (The National Organization for the Reform of Marijuana Law), qui milite pour la légalisation, le cannabis est la première "cash-crop" (la culture qui rapporte le plus de cash) aux Etats-Unis : plus de 35 milliards de dollars, dont 14 milliards pour la seule Californie. En France, des milliers de personnes et de familles survivent au chômage et à la misère des banlieues grâce au trafic de shit et autres denrées. Quel responsable politique osera mettre le feu aux cités en leur confisquant ce business au profit d’une Régie française du cannabis, contrôlée par l’Etat ? »
Sources :
02.09.11. Le Monde Magazine n°103. Cannabis : La France accro à la prohibition

Mais le débat doit aussi être plus philosophique, car s’il est légitime d’interdire les usages de cannabis qui nuisent à autrui (conduite automobile, consommation dans l’espace public), on non de quoi interdit-on un comportement par lequel un individu se nierait à lui-même. « Souhaite-t-on une société qui émet des interdits de nuire à soi-même [et qui pourait se faisant interdire le tabac, l'alcool, les aliments gras, salés, sucrés, la sédentarité, le ski…], ou doit-on laisser chaque citoyen décider, dans une certaine limite à définir, ce qui est bon ou mauvais pour lui-même ? A partir du moment où il ne nuit qu’à lui-même (à ce titre le cannabis est moins nuisible que beaucoup de substances ou conduites risquées), au nom de quel principe l’état doit-il interdire un comportement ou une catégorie de substances ? »
Ce débat ne peut être limité au niveau national. « Une légalisation menée isolément par un pays créerait de fortes tensions, notent les auteurs d’un article publié par Vacarmes, puisque le pays en question pourrait devenir le refuge d’une industrie légale de la drogue alimentant des trafics illégaux dans tous les autres. Mais on voit bien de l’autre qu’on ne peut pas attendre un hypothétique consensus interétatique. » Néanmoins, il serait illusoire d’attendre un consensus mondial et il faudra que « quelques pays, suffisamment assurés politiquement, commencent », ce qui implique de se rapprocher des pays qui ont déjà fait évolué leur législation.

Sources :
Automne 2011. Varcarme.org. Comment légaliser les drogues - propositions pour aller de l’avant, par Laurence Duchêne, Stany Grelet, Caroline Izambert, Aude Lalande, Philippe Mangeot, Pierre Zaoui & Sacha Zilberfarb (publié dans Vacarme n°57)
24.10.11. Club-Jade. Cannabis, encore et toujours...rien ! (Par Thierry Kin, chef de projet addictologie

Il y a un relatif consensus autour de l’idée que la consommation serait réglementée sur le modèle de l’alcool et du tabac. Les auteurs d’un article publié dans « Vacarme » écrivent :
« La loi devra d’abord définir les lieux et circonstances où on a le droit de consommer, avec pour critère la sécurité et le respect d’autrui. Il est par exemple évident que la conduite sous l’emprise d’une drogue sera pénalisée, comme l’est pour l’alcool l’ivresse au volant. […] Mais l’un des enjeux juridiques les plus importants de la légalisation sera de fixer l’âge à partir duquel l’acquisition et la consommation sont autorisées, et plus précisément encore, de réglementer la disponibilité des produits pour les mineurs. »

Mais là n’est pas le plus compliqué. Le principal chantier de la légalisation, « c’est d’en organiser l’économie, […] d’institutionnaliser un marché […] sur le triple terrain de la production, de la distribution, et du prix. ».

Daniel Vaillant s’est prononcé pour « une filière nationale du cannabis organisant et gérant la production et la distribution de ce produit », modèle s’inspirant de la SEITA. « Concernant la distribution, observent les auteurs de l’article de Vacarmes, l’économie actuelle des drogues légales (tabac, alcool et médicaments) nous fournit trois modèles : des lieux de vente libre, soit spécialisés (bureaux de tabac, cavistes), soit généralistes (l’alcool se vend aussi en supermarché), et des lieux de vente administrée (sur ordonnance et en pharmacie pour les médicaments). » Les auteurs sont plutôt favorables au système des lieux de vente libre spécialisés, mais ils ne disent pas grand-chose de leur fonctionnement. Anne Coppel fait observer qu’il existe plusieurs modèles étrangers qui peuvent être source d’inspiration : « Plusieurs expérimentations sont en cours actuellement avec les « coffee shops » hollandais, les « cannabis clubs » en Espagne et en Belgique, l'utilisation thérapeutique du cannabis en Californie qui compte 200 000 patients... » Le choix de ce type de distribution permettrait en outre une reconversion professionnel pour un certain nombre de petit dealer. « En Hollande, ce sont d'anciens dealers qui tiennent souvent les « coffee shops » et qui apportent leur « expérience » aux consommateurs », constate A. Coppel. En tout cas, notent les auteurs de l’article de vacarme, la loi « devra aussi définir les obligations des producteurs et des distributeurs : modalité d’obtention de licences, peut-être conditionnée à une exigence de compétence, délimitation des lieux d’exercices possibles, obligation d’informer (notices, composition, message de prévention, mention des

VIH.org fait le point sur l’évolution historique du traitement carcéral de la toxicomanie. Les auteurs constatent que « si la loi de 1970 ne contenait pas en elle-même de volonté de répondre au problème de la drogue par l'unique réponse carcérale, la pratique et les interprétations répressives de circulaires prises dans des moments de réaction publique passionnée ou de compétition électorale ont progressivement dégagé une tendance lourde à emprisonner les usagers de drogue, amplifiant toujours plus les problèmes de dépistage et de prise en charge en milieu carcéral. » D’ailleurs, la question de l’incarcération de l’usager de drogue semblait une fausse question : la loi de 70 « introduit une frontière quasi-étanche entre le trafiquant, véritable « marchand de mort » qui empoisonne mais ne consomme pas, et qu'il faut mettre sous les verrous, et le toxicomane qui est une victime et un malade, qu'il faut à tout prix soigner. » Comme tel, l’incarcération pour usage ne pouvait qu’être exceptionnelle et si un toxicomane se retrouvait en prison, c’était pour d’autres délits. Les circulaires des Gardes des Sceaux du 25 août 1971 et du 30 mars 1973 (respectivement René Pleven, Jean Taittinger) ont d’ailleurs incité les parquets à éviter une action trop répressive pour les usagers, lorsque la détention pour usage personnel portait sur de petites quantités et ne s'accompagnait pas de revente. 

En 1978, « la circulaire Pelletier » (Monique Pelletier étant alors sous-secrétaire d'Etat auprès du Garde des Sceaux) recommandait de même aux parquets de s'abstenir de poursuites judiciaires devant les individus interpellés pour usagers simples de cannabis.

Mais ces « beaux principes » ne tenait tout simplement pas compte de la réalité, à savoir qu’un grand nombre d’usager étaient des « usagers-revendeurs », contraint à des micro-trafics pour financer leur propre consommation et la circulaire du 7 mars 1977 préconisait justement la plus grande sévérité à l'égard de l'usager trafiquant. En outre l’usager pouvait être auteurs de délits en vue financer leur consommation (cambriolages de pharmacie ou de domiciles, vols d'autoradios, agressions crapuleuses). Si bien que les usagers de drogues se retrouvèrent massivement en prison, ce qui ne manqua pas de poser la question de leur prise en charge, par les services médico-psychologique des prisons qui ne disposaient que de tranquillisants ou de neuroleptiques.

Source :
20.10.11. VIH.org. Comment l’emprisonnement est devenu une réponse à l’usage de drogues

Les années 80, voit l’augmentation des incarcérations d’usagers. Si la circulaire d'action publique du 17 septembre 1984 du Garde des Sceaux (Robert Badinter) estime que « pour les usagers-revendeurs, le moment [est] venu de déterminer dans chaque cas si la qualité du trafiquant ne [prime] pas en fait sur celle d'usager, et d'en tirer les conséquences quant à la procédure choisie et aux sanctions demandées », la montée du discours sécuritaire conduit à une répression accrue de la toxicomanie. Celle-ci devient un contentieux de masse qui aboutit à la loi du 17 janvier 1986 qui crée une incrimination spéciale de la cession de stupéfiants pour usage permettant d'utiliser la procédure de comparution immédiate pour traiter les infractions d’usage-revente.

L’augmentation des incarcérations pose plusieurs problèmes : tout d’abord le taux de récidive est énorme. Bernard Leroy, premier juge d'instruction à Evry observe dans un rapport : « Une question doit être posée : mettre des malades en prison a-t-il un sens ? Certains soulignent que la détention, même si elle met un terme momentané au prosélytisme, entraîne une passivité totale. Elle entretient le refus du toxicomane de se prendre en charge tout en créant une promiscuité redoutable.

En décembre 2011, la sénatrice Laurence Cohen (PCF), dans un rapport sur la MILDT à la commission des Affaires sociales du Sénat, aborde la question de la situation sanitaire au sein des prisons qu’elle juge « critique » au point qu’elle « suscite chez bon nombre d'associations et de professionnels une indignation que je partage, de même que j'approuve le diagnostic fait par la mission commune d'information Sénat-Assemblée nationale sur les toxicomanies, dont le co-rapporteur était notre collègue Gilbert Barbier : la prison multiplie par dix le facteur de risques relatif à l'hépatite C. Des programmes d'échange de seringues devraient y être expérimentés et la continuité des soins pour les détenus toxicomanes garantie. » 

La sénatrice pointe aussi l'incarcération des usagers de drogues qui est repartie à la hausse, avec 2 625 peines de prison ferme prononcées en 2009 pour usage illicite.

En octobre 2011, la Fédération Addiction a édité un guide santé/justice qui fait le point sur les pratiques thérapeutiques tant dans le contexte de l’incarcération que de celui de l’obligation de soin.

L'ADDAP13 a édité un très intéressant ouvrage intitulé "L’INTERVENTION SOCIALE A L’EPREUVE DES TRAFICS DE DROGUES" (sous la direction scientifique de Claire Duport) fruit du travail de professionnels qui se sont interrogé sur la présence de très jeunes dans les trafics.

Michel KOKOREFF, Sociologue, Université de Nancy, observe le caractère très limité des gains des dealers : « Selon une étude originale réalisée en France sur l’évaluation du chiffre d’affaires issu de la vente de détail du cannabis, par Christian Ben Lakhdar, il ressort que ce marché représenterait entre 746 et 832 millions d’euros (pour un marché national estimé à deux milliards d’euros), soit entre 186 et 208 tonnes vendues3. Cette enquête s’est efforcée d’estimer les gains des dealers de cannabis selon une échelle des revenus. Trois catégories sont distinguées : les semi-grossistes, dont le nombre est estimé entre 700 et 1000 personnes, gagneraient jusqu’à 550 000 euros par an ; en dessous d’eux, on trouve les fournisseurs, estimés entre 6 000 et 13 000, qui gagneraient jusqu’à 76 000 euros annuels ; enfin, les dealers de rue seraient entre 58 000 et 127 000, et gagneraient moins que le smic, entre 4 500 et 10 000 euros. Ces estimations chiffrées confirment les observations établies par maintes enquêtes de type ethnographique depuis une vingtaine d’années. Trois éléments ressortent de cet ensemble d’études : 1/ les positions lucratives sont limitées dans l’économie de la drogue, comme dans toute économie; 2/ ce qui domine, ce sont les « smicards du bizness » ; 3/ les coûts l’emportent sur les bénéfices des trafics » (p. 15). 

Christian BEN LAKHDAR, Université Catholique de Lille s’interroge sur le caractère économiquement « irrationnel » de tels engagements dans les trafics : « La vente au détail de drogues illicites ne permet en rien aux individus de s'enrichir, et cela semble se vérifier aussi bien aux États-Unis, qu’en Norvège, en Nouvelle Zélande ou en France.

Parfois additionnel à un revenu légal, le trafic de drogues génère un salaire complémentaire permettant aux individus concernés d’arrondir leurs fins de mois. Il n’en reste pas moins que cette activité fait prendre des risques sans aucune proportion avec les gains qu’elle rapporte. Entre autres facteurs, la violence intrinsèque du marché et les risques d’interpellation et de prison représentent des coûts potentiels pour les individus agissant sur les marchés illégaux. Et ce ne sont pas les seuls. L’offre concurrentielle d’autres produits stupéfiants peut capter des parts de marché et réduire ainsi les gains du deal. Si l’on fait un parallèle entre ces facteurs de risque et les gains en jeu, le ratio coût-bénéfice à participer à un trafic de drogues au détail semble être irrationnel, l’espérance de gain étant très faible. Ce qui amène à s’interroger de manière sous-jacente sur l’intérêt de participer à un tel marché du travail. (p. 28)

Source :
L’INTERVENTION SOCIALE A L’EPREUVE DES TRAFICS DE DROGUES, Ouvrage collectif réalisé sous la direction scientifique de Claire Duport, Ateliers Professionnels, les 6 & 7 Mai 2010 à Marseille

Amina HADDAOUI, Sociologue, reprend l’histoire récente des trafics et évoque notamment la genèse de l’implication des jeunes des quartiers populaires dans des trafics tenus originellement par le « milieu ». Le grand banditisme s’est replié sur le trafic international et le blanchiment, abandonnant la distribution aux délinquants des quartiers populaires.
« Ce qui était recherché là [dans cette collaboration du milieu avec les délinquants des quartiers populaire] c’étaient plutôt des débouchés pour distribuer les stupéfiants. Le trafic de stupéfiants est une activité qui mobilise une main d’œuvre abondante. Sans cette condition sa pérennisation ne pourrait se faire. [...] Nous assistons ainsi à l’émergence de réseaux de trafic locaux ; ces groupes d’individus sont plutôt liés par des relations d’inter connaissance - souvent des cliques - qui reposent sur des liens familiaux ou amicaux. » (p. 42)

La faible rémunération qu’offre le trafic et la nécessité de mobiliser une « main d’œuvre » importante éclaire l’implication croissante de très jeunes. La part des mineurs mis en cause dans le trafic de cannabis devient significative dès l’âge de 15 ans. Nacer LALAM, Chargé de recherche à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, estime que dans « la thèse d’un rajeunissement des trafiquants de cannabis, il y a confusion fréquente entre des fonctions secondaires au trafic et le trafic « per se ». Les menus services rendus par les plus jeunes (10-15 ans) aux plus âgés (16-30 ans, voire au-delà) ne s’inscrivent pas directement dans l’activité de trafic. » Parmi les nombreuses fonctions accessoires au trafic on trouve la surveillance, le guet (rémunéré entre 20 et 50 €), la dissimulation de la drogue et/ou du numéraire (entre 40 et 80 €), la participation et l’aide à la logistique (emballage et débitage des produits, maquillage des véhicules, transport de la marchandise…), l’achat de produits de coupage, la protection physique et la protection du territoire, l'alimentation des contre-feux pour détourner l’attention des forces de l’ordre (caillassage, course poursuite…).

« Dans cette division du travail, observe N. Lalam, la rémunération peut être de nature symbolique partant de l’idée que le jeune répondant positivement à un trafiquant se voit gratifié et valorisé, notamment vis-à-vis des pairs. » Ces fonctions accessoires occupées par les jeunes permettent aux adultes qui tiennent le trafic « de jauger les premiers à travers leur fiabilité, leur disponibilité et leur confiance, etc. Ainsi, à travers cela, les « grands » anticipent sur la sélection des plus aguerris pour remplir des fonctions plus sérieuses. »

Un autre facteur de l’implication des jeunes (et plus généralement de personnes vulnérables, socialement ou psychologiquement) est le fait d’entrer dans une spirale d’endettement. Les dealers prêtent de l’argent ou des produits que les jeunes peinent ensuite à rembourser. « En raison de la tendance à l’asymétrie des rapports économiques au sein de la sphère informelle, des formes d’endettement se font jour débouchant, pour partie, sur des situations de quasi-servage. La personne endettée pour divers motifs, victime d’arnaque ou de racket du produit ou encore de dénonciation à la police et incapable de rembourser l’avance, sera conduite à exécuter diverses tâches pour se racheter au profit du trafiquant « lésé ». Véritable violence insidieuse, et il arrive que certains jeunes pris dans cet engrenage s’en remettent aux forces de l’ordre pour s’en sortir. Ou alors, ils recourent davantage au trafic ou à d’autres formes de délinquance (type braquages) pour se refaire. Enfin, autre phénomène observable, le fait que les trafiquants les plus jeunes sont sacrifiés par les grossistes sur l’autel de l’inexpérience pour occuper les équipes de police. (p.45s).

Source :
L’INTERVENTION SOCIALE A L’EPREUVE DES TRAFICS DE DROGUES, Ouvrage collectif réalisé sous la direction scientifique de Claire Duport, Ateliers Professionnels, les 6 & 7 Mai 2010 à Marseille

Le Figaro relate le fonctionnement d’un trafic sur Champigny. Les «clients» étaient pris en charge dès le pied des tours pour être orientés vers le dealer du jour, placé pour des raisons stratégiques au 6 ou 7e de la vingtaine d'étages. «Au premier, ils passaient devant une inscription “bienvenue à Shitland”, plus haut c'était “préparez vos billets et déployez-les”, avec une mise en garde “faux billet = attaché à la cave avec correction”», raconte le commissaire. Les clients étaient ensuite fouillés avant de rencontrer enfin le dealer, cagoulé et retranché derrière du mobilier urbain, barrière de chantier ou autre […] Des gens étaient même payés 300 euros pour passer la nuit sur des matelas posés dans les étages et guetter une éventuelle intervention policière» Afin d'empêcher la progression des fonctionnaires, les trafiquants déployaient des trésors d'imagination : vitres des parties communes peintes en noir, lumières entourées de ruban adhésif sombre et même huile renversée sur les escaliers. »
Les habitants étaient rackettés. Avec l’arrestation des trafiquants, conclu le Figaro, « les résidents ne sont plus obligés de débourser 10 euros pour utiliser l'ascenseur ou de se délester d'une partie de leurs courses pour être autorisés à rentrer chez eux. »

La Courveuve.blog a interviewé un client de la Cité Balzac, véritable « Supermarché du cannabis » : « Les "vendeurs" étaient détendus et efficaces, affirme Raphaël. "Tu te pointais dans le porche où il était écrit 'la maison ne fait pas crédit', là ils prenaient les commandes, ils attendaient qu'on soit une dizaine et appelaient celui qui avait la marchandise. En un quart d'heure on était servi ! Sans jamais de problème avec la police.

C'était vraiment impressionnant à voir, super bien organisé, avec des quantités incroyables, un vrai supermarché du cannabis !" […]

Rien à voir avec sa mauvaise expérience à Sevran, une autre plaque tournante de trafic de drogue en Seine-Saint-Denis. "Il fallait monter dans les étages, jusqu'à un appartement précis où t'attendaient des types cagoulés, talkie-walkie à la main, c'était pas rassurant du tout". […] Balzac [a été] en quelque sorte victime de son succès. « À un moment, il y avait vraiment trop de clients qui venaient. Des punks, des SDF crasseux, des mecs en cravate jusqu'à des touristes anglais qui j'ai croisés une fois. Donc les rabatteurs n'arrivaient plus à gérer tout ce petit monde dans la cité. […] Venu maintes fois dans la cité, Raphaël avoue n'avoir jamais vraiment pensé aux nuisances que pouvait générer ce trafic pour les habitants du quartier. "Sur le coup on n'y pense pas. On achète, on repart. Bien sûr on croise des gens qui, eux, rentrent du boulot, mais on ne fait pas attention. Et surtout, je n'aurais jamais cru que des gens puissent encore habiter dans une barre aussi délabrée ! C'est en lisant votre blog l'année dernière que je me suis rendu compte que le fait d'être client pouvait avoir des conséquences pour la vie de ces gens", nous confie-t-il spontanément. "Mais, précise-t-il, j'en veux plus à la prohibition qu'aux dealers. L'État a dépensé des millions ces dernières années pour réprimer encore plus, et pour quelles conséquences ? Le trafic prospère et la consommation ne diminue pas, c'est dit par toutes les études."

Sources :
11.08.11. La Courneuve.Blog. « Balzac c’était un vrai supermarché du cannabis » (Témoignages)
14.10.11. Le Figaro. À Champigny, clap de fin pour «Shitland»

Dans une enquête à Sevran où « dans certains immeubles, les jours de deal, [les abitants] doivent montrer leurs papiers aux dealers pour prouver qu’ils habitent là » et où la police à mener des interventions musclées, le Monde donne la parole à Serge Supersac, ancien commandant d’une compagnie de CRS en Seine-Saint-Denis et auteur avec Stéphane Gatignon de « Pour en finir avec les dealers » (Grasset, 2011). Selon Serge Supersac, nous ne sommes plus désormais dans une logique de grand banditisme. Démanteler et décapiter « une bande » dans une cité ne suffit plus. Confronté à l’énorme demande de cannabis de la région parisienne, qui permet des petits gains rapides (35 000 euros par jour à Sevran d’après la mairie), le deal s’enracine dans les banlieues pauvres. Il devient un business de survie - « de subsistance », dit le maire de Sevran -, rapporte beaucoup, s’appuie sur les familles en difficulté (des femmes seules avec enfants, des jeunes chômeurs), se reconstitue sans cesse. Pour Serge Supersac « aujourd’hui, le trafic de cannabis, c’est de l’achat-revente bas de gamme, les O.S. de la drogue en quelque sorte. »

Si la plupart des lieux de deal assurent des revenus de « survie », il est d’autres lieux de deal, à Marseille notamment, qui en vendant toutes les drogues, parviennent à générer des bénéfices extraordinaires ce qui ne manque pas de stimuler la violence entre groupes rivaux.

Le Figaro publie les « bonne feuille » d’un carnet de comptabilité retrouvé sur un dealer marseillais.

- L’achat des matières premières et bénéfices : le haschich est acheté en gros en Espagne, à 2.250 € le kilo. Revendu au détail, il rapporte, selon ce carnet, 101.250 € par mois. Les autres drogues rapporteraient en moyenne 60.000 € par mois. La cocaïne, par exemple, se négocie autour de 35 € le gramme pur. Si les trafiquants achètent un kilo de cocaïne (35 000 €), qu’ils la coupent pour obtenir 3 kilos de marchandise, revendue 40 € le gramme, la somme récoltée sera de 120 000 €, soit une marge de 85 000 € !

- Coût de fonctionnement : ils représentent 50 300 € par mois, comprenant les salaires des guetteurs (4 800 €), les rétributions des « nourrices » qui conservent la drogue chez elles (5 000 €), la rémunération des dealers ou des « gérants » (9 000 €)

Le Figaro s'amuse d’un "petit calcul d'écolier" : "60 000 + 101 250 = 161 250 - 50 300 = 110.950 € de bénéfice par mois".

Sources :
02.09.11. Le Monde Magazine n°103. A Sevran, les dealers font la loi pour leur couper l’herbe sous le pied, le maire prône la légalisation.
29.12.11. Le Figaro. Les incroyables comptes d'un dealer marseillais
30.12.11. Rue 89. A Marseille, un bon dealer se fait 100 000 euros par mois