C’est ce qu’a décidé le Tribunal administratif fédéral de Leipzig. (Réf. : 3 C 11.24) L’interdiction ne porte pas atteinte à la liberté de traitement médical ni au droit du patient à l’autodétermination
À l’été 2021, le médecin a signalé au conseil régional de Karlsruhe qu’il produisait un vaccin contre le coronavirus destiné à ses patients. Les autorités lui ont interdit de le faire. Le médecin a intenté une action en justice, mais sans succès, ni devant le tribunal administratif de Karlsruhe ni devant le tribunal administratif de Mannheim.
Le Tribunal administratif fédéral a également rejeté le recours du médecin. Selon le Tribunal fédéral, les médecins qui fabriquent un médicament destiné à un usage personnel sur un patient déterminé ne sont autorisés à utiliser que des matières premières conformes aux réglementations pharmaceutiques reconnues. Ce n’était pas le cas ici. Les fabricants de ces substances ont déclaré qu’elles étaient uniquement destinées à des fins de recherche et non à une utilisation sur l’homme.
dpa
